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Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, député, président :
Défendre nos droits par la réciprocité et non pas par l'humiliation, tel est bien l'état d'esprit qui a présidé aux travaux de notre commission spéciale. Au 2° bis, je mets aux voix la modification, de nature rédactionnelle selon le rapporteur Alexandre Holroyd.
Je mets aux voix la modification rédactionnelle à l'avant-dernier alinéa du II de l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'article 1er est adopté à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
