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Intervention de Alexandre Holroyd
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, député, rapporteur :
Tout parcours diplômant initié jusqu'à cinq ans après la date du retrait sera protégé. Ce sera le cas par exemple des personnes qui aujourd'hui se préparent à le débuter à la rentrée 2019.
