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Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, député, président :
Je mets aux voix la modification proposée.
Je mets aux voix la modification rédactionnelle au 1° du II.
Je mets aux voix l'article 2.
L'article 2 est adopté à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
