Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Ladislas Poniatowski, sénateur, rapporteur :Mes chers collègues, vous êtes conscients que nous donnons des pouvoirs importants au gouvernement avec cet alinéa qui permet des adaptations ou des dérogations qui peuvent bouleverser plusieurs codes, dont le code de l'urbanisme ou le code de l'environnement.
Des décisions entraînant des travaux conséquents seront prises en urgence. Il est question d'aménager dans le Calaisis une zone de plus de quarante-cinq hectares, dans laquelle aura lieu le contrôle du trafic des camions. Il s'agira en réalité d'une sorte de nouvelle douane qui va s'installer à quinze kilomètres des côtes.
L'urgence permettra ici de surmonter beaucoup de blocages, même s'il y aura sans doute des réticences et du contentieux à prévoir. Je rappelle que les Hauts-de-France représentent 70 % du trafic de marchandises entre la Grande Bretagne et l'Europe, suivis par la Normandie. La Bretagne aussi est concernée.
