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Intervention de Alexandre Holroyd
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Alexandre Holroyd, député, rapporteur :
C'est là toute l'utilité de la disposition sur le contrôle parlementaire, qui permettra de connaître les financements obtenus par certains ports.
Je me tiens à votre disposition pour vérifier le point soulevé par M. Jean-François Rapin durant la discussion du projet de loi PACTE.
Sur la question du lieu des contrôles, nous sommes en attente de la réponse de la Commission pour savoir dans quelle mesure les contrôles devront se faire à la frontière ou pourront être exercés plus loin des frontières.
Sur les dérogations et la question du temps, dans un cadre où l'urgence et l'incertitude sont si fortes, il n'y avait pas de moment idéal pour mettre en place les mesures, et il nous faudra faire preuve de pragmatisme.
