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Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, député, président :
Je vois dans vos propos un hommage au travail de l'Assemblée nationale mais nous connaissons l'engagement constant du Sénat pour être une assemblée soucieuse du contrôle parlementaire. Je me félicite de ce nouveau progrès dans la qualité du travail parlementaire.
Je mets aux voix la modification du premier alinéa de l'article 4.
Je mets aux voix l'article 4.
L'article 4 est adopté à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Je mets maintenant aux voix l'ensemble du texte.
