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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Vente de bois par l'office national des forêts
Brune Poirson :
Les reversements à la commune devront intervenir au plus tard deux mois après l’encaissement effectif des sommes versées. Dès lors, il convient de mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2019 ce dispositif, qui nous paraît « gagnant-gagnant » pour les deux parties.
