Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce n’est pas un reproche personnel, mesdames les ministres, monsieur le ministre. Il s’adresse de manière générale à tous les gouvernements depuis des décennies.

Venons-en au fond des mesures de ce projet de loi. Il s’agit, comme vous le savez, mes chers collègues, de traduire en droit les mesures annoncées par le Président de la République.

L’article 1er prévoit que les employeurs puissent verser une prime exceptionnelle à leurs employés qui serait, jusqu’à un montant de 1 000 euros, exonérée de toute imposition, cotisation ou contribution sociale. Précisons qu’il s’agit des employeurs soumis à l’obligation de contribuer à l’assurance chômage et de certains autres employeurs à statut particulier, mais pas de la fonction publique.

L’article 2 avance au 1er janvier 2019 l’exonération de cotisation salariale sur les rémunérations liées aux heures supplémentaires et les exonère d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 euros nets. Notre collègue Roger Karoutchi, qui avait formulé ces propositions dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, devrait être satisfait – vous le voyez, mon cher collègue, il faut avoir de la patience…