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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 décembre 2018 à 16h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Exception d'irrecevabilité
Gérard Larcher, président :Pour autant, force est de constater que, concernant les irrecevabilités constitutionnelles, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est de plus en plus sévère. Le texte ÉGALIM nous l’a montré.
En 2015, le groupe de travail, dont les rapporteurs étaient Roger Karoutchi – encore lui !
