Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite apporter à Mme Nathalie Goulet une réponse claire, une fois pour toutes, afin que cessent de circuler sur les réseaux sociaux ces chiffres totalement erronés, qui ne servent qu’à alimenter le Front national.

Les données que vous citez ne font pas référence à la fraude, madame la sénatrice, mais découlent d’un système de contrôle de gestion des risques.

Le service dont vous parlez, SANDIA, relève de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, qui recense les personnes et leur attribue un NIR, autrement dit un numéro d’identité.

Comme n’importe quelle administration, il est soumis à des tests de contrôle de qualité, pour vérifier la complétude des dossiers ou la qualité d’une photocopie, par exemple. Les chiffres que vous citez correspondent aux anomalies dans les dossiers – photocopie insuffisamment claire, de côté, manque d’une date, dossier incomplet, etc. Beaucoup d’entre vous ont géré des entreprises et savent identifier des anomalies du contrôle des risques.

Celles-ci s’élevaient en 2011 à 6, 3 % et sont, depuis lors, en diminution constante, car la qualité du service rendu s’améliore. En 2013, elles atteignaient 5, 4 %, en 2018, 4, 23 %.

Ce sont donc des chiffres issus du contrôle de qualité des dossiers et, en aucun cas, des fraudes. Ces anomalies ne signifient pas qu’il y a eu plusieurs numéros ou que l’assuré n’existe pas.

Les cas de fraude au NIR sont rarissimes et je vais donner un exemple qui concerne l’assurance maladie. La délégation nationale à la lutte contre la fraude a évalué les fraudes aux prestations dans les organismes de sécurité sociale. Pour l’assurance maladie, le montant concerné s’élevait à 244 millions d’euros au total, incluant les fraudes liées aux professionnels de santé et aux assurés. Dans ce total, la fraude pour usurpation d’identité et communication de faux documents, celle dont vous parlez, représente, en tout et pour tout, 0, 3 % des sommes concernées, soit moins de 1 million d’euros.

J’espère avoir été claire et que ce faux bruit cesse de circuler sur les réseaux sociaux.