Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les exonérations prévues à l’article 1er ne concernent que les seules primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. L’instauration d’un tel plafond est susceptible de faire naître un effet de seuil. De plus, cette prime exceptionnelle restant à la discrétion de l’employeur, il est certain qu’elle sera créatrice d’inégalités entre salariés. François Asselin, président de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises, a insisté sur le fait que « beaucoup d’entreprises ne pourront pas verser ces primes ».

Pouvant être versée depuis le 11 décembre dernier et jusqu’au 31 mars 2019, cette prime exceptionnelle est source de questionnements pour les plus petites structures, qui, même dans le cas où elles disposent des fonds nécessaires, ne peuvent s’appuyer sur un service des ressources humaines pour lever les doutes concernant son versement et pour la mettre en œuvre rapidement.

Nous voyons fleurir depuis quelques jours un palmarès des entreprises qui jouent le jeu et de celles qui ne se sont pas prononcées. Si les grandes entreprises ont vite fait connaître leurs intentions, les TPE-PME sont en difficulté. Par ailleurs, les fonctionnaires sont exclus du bénéfice de la prime, alors que ceux de catégorie C peuvent être éligibles à la prime d’activité.

Sans remettre en cause la bonne intention qui sous-tend le dispositif, nous pensons qu’il aurait été préférable de s’assurer que celui-ci atteigne véritablement sa cible. Nous voterons bien évidemment l’article, mais nous regrettons l’impréparation de cette mesure ; le Gouvernement devra assumer les disparités dans son application et les inégalités qui en découleront.