Intervention de Corinne Feret

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraient-ils pas droit à cette prime ? L’État ne peut pas ne pas appliquer, en tant qu’employeur, ce qu’il préconise pour les entreprises du secteur privé.

Vous nous répondrez, madame la ministre, à la suite de votre collègue Olivier Dussopt, que l’État n’en aurait pas les moyens. Ainsi donc, il n’aurait pas les moyens de faire vivre les services publics, mais il a ceux de privilégier les grandes fortunes, puisque le Gouvernement refuse de rétablir l’ISF !

Vous nous répondrez, madame la ministre, que les fonctionnaires sont concernés par le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », le PPCR, mais le Gouvernement a décidé de reporter d’un an la mise en œuvre de ce dispositif, qui devait entrer en application au 1er janvier 2018 : douze mois sans évolution des rémunérations ni des carrières.

Se trouvant de surcroît exclus du bénéfice de cette prime exceptionnelle, les fonctionnaires sont, plus encore que les oubliés, les punis du quinquennat.