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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 décembre 2018 à 16h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er, amendement 11
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception des dispositions prévues à la première section du même chapitre V
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
