Intervention de Muriel Pénicaud

… a soulevé la même question que vous et déposé un amendement visant notamment à lever l’ambiguïté de la jurisprudence. Cela a conduit le Gouvernement à présenter l’amendement que vient d’évoquer M. le rapporteur, afin de préciser que les périodes de suspension du contrat de travail au titre des congés de maternité, mais aussi de paternité, d’adoption, de maladie ou d’éducation des enfants sont bien assimilées à des périodes de présence effective.

La rédaction du texte qui vous est soumis me semble donc répondre pleinement à votre préoccupation. Je vous suggère de retirer cet amendement.