Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qu’a présenté Mme Grelet-Certenais, puisqu’il vise à garantir que les femmes enceintes ou en congé de maternité bénéficieront bien de la prime exceptionnelle. Il serait en effet tout à fait dommageable que ce ne soit pas le cas, d’autant que le congé de maternité est un congé légal et obligatoire.

L’amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 1142-1 du code du travail afin d’y mentionner explicitement les primes et d’écarter toute discrimination en la matière, comme c’est déjà le cas pour la rémunération, la formation ou la promotion professionnelle. Mme la ministre l’a elle-même rappelé, la jurisprudence récente ne considère pas le non-versement d’une prime à une femme ayant bénéficié d’un congé de maternité comme un cas de discrimination.

Si M. le rapporteur et Mme la ministre peuvent nous assurer que le texte adopté cette nuit à l’Assemblée nationale répond bien à notre préoccupation, nous pourrons envisager de retirer cet amendement.