Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 décembre 2018 à 16h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article additionnel après l'article 2, amendement 4
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Assassi et Benbassa, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 44 de la loi n° … du … de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi rédigé :
« Art. 44. – Au titre de 2019 et 2020, en application de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des plafonds de ressources relevant du même article L. 161-25 sont revalorisés annuellement de 1, 3 %, conformément au taux prévisionnel de l’inflation hors consommation de tabac pour 2019. »
La parole est à M. Pierre Laurent.
