Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 21 décembre 2018 à 16h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 3

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Il me semble y avoir une mauvaise compréhension du texte, qui prévoit justement que ces changements s’appliquent « à compter du 1er janvier 2019 », et non pas jusqu’à la fin de 2019. Il n’y a donc aucune trajectoire d’augmentation progressive du taux de la CSG. Je fais là une lecture simple de cet article.

Cet amendement ne me paraît pas nécessaire. Nous ne sommes pas dans le même cas que pour la fiscalité sur les carburants.

L’avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion