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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 décembre 2018 à 16h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article additionnel après l'article 3, amendement 9
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Assassi et Benbassa, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 760 euros bruts mensuels dans le secteur privé. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
