Intervention de Agnès Buzyn

Je parlerai uniquement de la CSG et de la prime d'activité ; Muriel Pénicaud répondra sur les deux autres mesures.

Le plafond fixé selon le revenu fiscal de référence pour l'application du taux intermédiaire de 6,6 % correspond à 22 580 euros pour un célibataire et 34 636 euros pour un couple. Ces chiffres sont identiques avant et après 65 ans.

Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur général, que la prime d'activité ne bénéficierait pas à 100 % des personnes percevant un revenu autour du Smic. Je précise que, au-delà de salariés du privé, nous parlons d'indépendants, d'agriculteurs et de fonctionnaires, voire d'étudiants : bref, de tous ceux qui vivent autour du Smic. En tenant compte du revenu du foyer et du nombre d'enfants, 55 % de ces personnes seront concernées.

Nous élargissons l'assiette des bénéficiaires bien au-delà du Smic, jusqu'à 1,9 Smic pour les familles monoparentales. Ainsi, un célibataire percevra 90 euros de prime d'activité en plus de la revalorisation de son salaire horaire jusqu'à 1 560 euros de revenus ; pour une femme célibataire avec un enfant, ce plafond sera de 2 000 euros. Nous avons donc tiré vers le haut le point de sortie du dispositif bien au-delà de 1,2 Smic.

S'agissant du non-recours, un vrai sujet d'inquiétude, nous allons mobiliser les caisses d'allocations familiales, dont les sites comporteront une page entièrement consacrée à cette revalorisation, avec un simulateur pour les familles. Cet outil sera prêt au plus tard au retour des vacances, le 7 janvier, mais nous faisons tout pour qu'il le soit dès le 1er ou le 2 janvier. Il faut mobiliser aussi, comme M. le rapporteur général l'a souligné à juste titre, les mairies, leurs CCAS et les services sociaux des départements, pour faire circuler les informations.

Nous pourrions aussi suggérer aux personnes par courrier de faire une simulation, sur la base des données de la direction générale des finances publiques sur le revenu fiscal des foyers ; nous avons commencé à en discuter avec Gérald Darmanin.

S'agissant de personnes salariées, en général de moins de 65 ans, la plupart d'entre elles manient bien le numérique. Aujourd'hui, 90 % des personnes touchent la prime d'activité par ce canal ; cela restera probablement le cas, mais, bien entendu, les caisses d'allocations familiales se préparent à un afflux de personnes qui se présenteraient d'ici à la fin du mois de janvier.

Quant à la compensation, elle a déjà fait l'objet d'un débat lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. À l'aune des pertes de recettes pour la sécurité sociale, nous allons être obligés de revoir les règles en la matière. Nous vous présenterons probablement un projet de loi de finances rectificative au début de l'année prochaine, ce qui nous donnera l'occasion d'en discuter.