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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail
René-Paul Savary, président :Avec le prélèvement à la source, cette prime de 1 000 euros versée par l'employeur en franchise de charges et d'impôt ne sera-t-elle pas soumise au taux de référence du bénéficiaire, de sorte qu'il faudra, comme pour la CSG, procéder à des remboursements à partir de mai ?
