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Intervention de Muriel Pénicaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail
Muriel Pénicaud, ministre :
A priori, non : dès lors que la loi est votée avant la mise en oeuvre des paies de janvier, les primes n'entreront pas dans la base imposable. Pour celles versées en décembre, un rectificatif sera peut-être nécessaire. Les entreprises peuvent verser la prime du 10 décembre, date des annonces du Président de la République, au 31 mars, mais l'essentiel des sommes seront versées en janvier, février ou mars - sans, donc, que se pose le même problème d'avance que pour la CSG.
