Intervention de Pascale Gruny

Tant mieux pour ceux qui toucheront une prime, mais le choix fait par le Gouvernement sera source d'inégalités supplémentaires entre les salariés des petites et des grandes entreprises, des entreprises qui se portent bien et des autres. Cette mesure ne répond pas véritablement à ce qui était demandé.

Au demeurant, je me demande pourquoi elle prendra fin le 31 mars. Pourquoi ne pas laisser aux entreprises la liberté de verser une prime jusqu'à la fin de 2019 ? Compte tenu de la crise que beaucoup d'entre elles subissent depuis le 17 novembre, de nombreux salariés, notamment des entreprises commerciales, seront pénalisés. Ce n'est évidemment pas en trois mois que les pertes subies seront rattrapées.

La défiscalisation des heures supplémentaires, nous y souscrivons d'autant plus que nous la réclamions.

Ces nouvelles mesures compliqueront encore plus l'établissement et la lecture des bulletins de paie, qu'on prétend pourtant simplifier. Si vous n'avez pas vu un bulletin de paie récemment, mesdames les ministres, je peux vous en montrer : c'est épouvantable !

S'agissant des retraités, le message n'est pas clair, entre ce que le Président de la République a annoncé et ce qui est réellement prévu, avec prise en compte du revenu fiscal de référence. Comme pour le Smic, certaines personnes penseront bénéficier d'une mesure dont elles ne profiteront finalement pas. C'est qui arrive quand on monte des usines à gaz...

Madame la ministre de la santé, j'ai beau avoir l'habitude de faire des calculs sur des paies, je n'ai toujours pas bien compris votre système... Si, demain, quelqu'un me demande s'il bénéficiera de la prime d'activité, je devrai lui demander un grand nombre de documents !

J'ajoute, à propos du croisement d'informations, qu'un outil a été mis en place dans les entreprises qui simplifie beaucoup les choses : la déclaration sociale nominative (DSN). Pour une partie des personnes, vous y trouvez directement les rémunérations perçues.