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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail
Martin Lévrier :La prime exceptionnelle devra-t-elle être négociée ou discutée avec les instances représentatives du personnel, et si oui à partir de quel seuil ? Si l'on veut la verser rapidement, il sera difficile de réunir l'ensemble des instances...
S'agissant du risque de voir des cadres toucher des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, j'ai vu, dans mon ancienne vie, des agrégés gagner plus de 50 000 euros d'heures supplémentaires exonérées. L'instauration d'un plafond ne me choque donc pas. Je me demande, en revanche, si les 5 000 euros correspondent à du brut ou à du net.
En ce qui concerne la prime d'activité, je pense à un autre exemple dans mon ancienne vie : des épouses d'officier supérieur accomplissaient quelques heures de surveillance dans mon établissement. Si nous jouions sur le Smic et non sur la prime d'activité, elles percevraient les 100 euros d'augmentation, alors que le revenu fiscal de leur famille est élevé.
Enfin, pouvez-vous nous confirmer que les apprentis seront concernés par ce dispositif ?
