Intervention de Agnès Buzyn

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail

Agnès Buzyn, ministre :

La majoration ne concerne pas toutes les personnes ayant un revenu autour du Smic (salariées ou indépendantes) : si tel était le cas, on inclurait 1,2 million de personnes dont le foyer perçoit des revenus importants - 300 000 personnes dont le foyer fiscal est à plus de 10 000 euros mensuels. Il s'agit typiquement de femmes qui travaillent un jour par semaine, mais qui n'ont pas un besoin vital de ce salaire.

Nous avons fait le choix de cibler les familles modestes. Si nous avions retenu 100 % des personnes percevant un revenu au Smic, la base aurait été plus étroite autour de ce seuil, et nous aurions écarté par exemple les couples qui vivent avec deux Smic, soit 2 400 euros par mois, sans toucher aucune aide, alors que le couple qui touche 10 000 euros mensuels aurait perçu 100 euros de plus. Une application à la lettre de la mesure annoncée par le Président de la République ne serait pas conforme à son esprit. Nous entendons aider les personnes modestes qui ne bouclent pas leur fin de mois, celles qui sont sur les ronds-points... Grâce aux contours que nous avons retenus, nous avons pu élargir la base, toucher par exemple les familles monoparentales jusqu'à 2 000 euros par mois.

Les indépendants, les agriculteurs, les fonctionnaires sont concernés. La prime est ouverte aux étudiants salariés, stagiaires, apprentis, s'ils ont plus de 18 ans et s'ils ont perçu au moins 78 % du Smic sur chacun des trois derniers mois pris en compte pour le calcul de la prime. Nous avons fixé un seuil un peu supérieur à 0,5 Smic pour éviter de détourner les jeunes de leur formation, en ne ciblant que ceux dont le statut de travailleur l'emporte sur celui d'étudiant.

Une augmentation du coût du Smic horaire aurait aggravé le chômage : l'État s'est donc engagé à prendre en charge ce complément de rémunération. Le coût pour 2019 en sera de 2,8 milliards d'euros, ce qui représente une accélération et une amplification des promesses du président de la République. Une revalorisation de la prime d'activité de 80 euros sur la période avait été annoncée. Nous avions commencé l'an dernier, avec 20 euros de plus ; nous prévoyions 30 euros de plus cette année, soit 0,7 milliard d'euros supplémentaires. Ce sera 90 euros d'un coup, et nous élargissons la mesure à 2 millions de personnes en plus. La prime d'activité représente dès lors 6 milliards d'euros dans mon budget, en intégrant les 30 euros, et 2,1 milliards supplémentaires pour le différentiel de montant et le changement de périmètre.

Quant au changement de plancher pour la CSG, il coûtera 1,5 milliard d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion