Intervention de Agnès Buzyn

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail

Agnès Buzyn, ministre :

Pour les fonctionnaires de catégorie C, il y aura la PPRC en 2019, les heures supplémentaires et la prime d'activité, en fonction des revenus du foyer.

Ce qui est transmis automatiquement aux caisses d'allocations familiales dans le cadre de la DSN, c'est le revenu professionnel et le revenu de remplacement, comme les allocations chômage. Manquent les revenus du capital et les pensions alimentaires pour affiner encore la mesure et la cibler sur ceux qui en ont le plus besoin.

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