Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :S'agissant de la prime exceptionnelle, allez-vous accepter l'amendement en préparation à l'Assemblée nationale, concernant les femmes en congé de maternité ? Cela concerne les salariées : la précision est-elle nécessaire ?
Mme Lubin a évoqué la transformation du RFR en équivalent-pension net : vos services indiquent que le plafond pour une personne seule de moins de 65 ans est à 2 000 euros par mois, et à 3 060 euros pour un couple de moins de 65 ans. Cela pour traduire le revenu fiscal de référence en un chiffre de revenu net...
