Intervention de Agnès Buzyn

S'agissant des CAF, au regard de l'afflux de foyers bénéficiaires, nous examinons effectivement les besoins de redéploiement et une inflexion de la tendance à la réduction des emplois avec le directeur général de la Cnaf. La question sera éclaircie en début d'année.

L'étude d'impact du projet de loi est accessible, en ligne, sur le site de l'Assemblée nationale. Il y a dû avoir un loupé dans sa transmission au Sénat, et je vous prie de m'en excuser.

La question du plafond de ressources pour la prime d'activité paraît simple ; elle exige pourtant que l'on y consacre un peu de temps. Ce plafond tiendra compte des salaires des deux conjoints et du nombre de personnes dans la famille. À l'heure actuelle, pour un couple sans enfant, si l'un des membres du couple est au Smic, l'autre ne doit pas toucher plus de 1 264 euros pour que la prime soit versée. Cette limite sera portée à 1 716 euros. Par ailleurs, un célibataire sans enfant touchera 90 euros jusqu'à 1 565 euros de salaire, puis la prime ira décroissant jusqu'à 1 806 euros. Pour une femme célibataire avec un enfant, le taux plein vaudra jusque 2 000 euros de salaire, avec une décroissance jusqu'à, environ, 2 250 euros. Il importe donc que les familles aient recours au simulateur.

Voici quelques cas concrets d'application de la réforme. Un célibataire sans enfant touchera la prime d'activité à taux plein, c'est-à-dire 90 euros, plus les 10 euros d'augmentation jusqu'à 1 565 euros aujourd'hui, puis cela sera décroissant jusqu'à 1 806 euros ; une femme célibataire avec un enfant touchera à taux plein 90 euros, plus les 10 euros jusqu'à 2 000 euros de salaire et ce sera décroissant jusqu'à 2 250 euros. Cela dépendra aussi, évidemment, de l'équilibre salarial entre les deux membres du couple qui vont toucher plus ou moins une partie de la prime d'activité.

Nous avons prévu une prime d'activité importante pour les familles monoparentales, et donc le plus souvent pour des mères célibataires. Avec les nouveaux paramètres, nous redistribuerons 500 millions d'euros aux familles monoparentales. Cela fait rentrer dans le mécanisme de la prime d'activité 150 000 familles monoparentales supplémentaires.

Actuellement, pour toucher la prime d'activité, sont pris en compte tous les revenus du foyer, donc les pensions alimentaires. La question vient de nous être posée à l'Assemblée nationale. Ce serait peut-être injuste que des familles qui ont une pension alimentaire pour leur enfant touchent exactement la même chose que des familles qui n'en ont pas, puisque la prime d'activité cherche à compenser des revenus insuffisants pour vivre. Si l'on n'incluait pas les pensions alimentaires dans le revenu de référence de la famille, ce serait injuste vis-à-vis des femmes célibataires qui ne touchent pas de pension et qui, de fait, recevraient exactement la même somme qu'une femme célibataire touchant une pension alimentaire plus ou moins importante. Je propose qu'une évaluation de l'impact des pensions alimentaires sur les entrées ou sorties potentielles de la prime d'activité figurent dans le rapport qui sera remis au Parlement ; mais à ce stade, prenons en compte l'ensemble des revenus du foyer, par mesure de justice sociale.

Pourquoi des femmes touchant le Smic et qui sont dans un foyer avec d'importants revenus ne pourraient pas bénéficier de la prime d'activité ? En réalité, cela concerne non pas des femmes salariées au Smic, mais des femmes dont les revenus mensuels sont autour du Smic. Le dispositif ne revalorise pas le Smic horaire mais compense un revenu mensuel. Certaines femmes ayant un revenu autour de 1 200 euros par mois peuvent travailler un jour par semaine, avec par exemple un revenu artistique. Or nous souhaitons toucher les personnes vivant exclusivement du Smic ; c'est pourquoi la prime d'activité est beaucoup plus juste que tout autre dispositif qui compenserait un revenu mensuel de 1 200 euros.

Soyons prudents lorsqu'on dit que la mesure touche un peu plus d'une personne sur deux autour du Smic ; dans ce cas, il ne s'agit pas de « Smicards » mais de personnes dont le revenu mensuel est autour de 1 200 euros par mois.