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Intervention de Agnès Buzyn
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail
Madame Meunier, le salaire moyen des personnes dans le secteur des services à la personne est de 1 400 euros net par mois. Si une aide-soignante est célibataire, elle touche la prime d'activité, sinon cela dépend de sa composition familiale. En début de carrière, quand elle touche moins, elle va forcément être impactée, puisque la prime d'activité démarre à 0,5 Smic. Les femmes célibataires avec enfant touchent en plus une allocation pour soutien de famille et la partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) qui les concerne.
Actuellement, 8 % des fonctionnaires touchent la prime d'activité, soit 400 000 personnes ; après la réforme, ce sera 12 % des fonctionnaires, soit 600 000 d'entre eux ; 15 % des indépendants, soit 300 000 personnes, touchent la prime d'activité ; ils seront 18 %, soit 400 000 personnes après la réforme. Plus de 20 000 agriculteurs supplémentaires toucheront également la prime d'activité.
Il n'y aura pas de remboursement de la CSG en 2018, car le dispositif prendra du temps à être instauré : nous créons un troisième taux de 6,6 %, difficile à paramétrer. Or la CSG dépend du revenu fiscal de référence, qui sera donné par la Direction générale des finances publiques à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en mars. Il est donc très difficile de mettre en oeuvre cette mesure avant avril 2019.
