Intervention de Muriel Pénicaud

Madame Fournier, les employeurs à domicile pourront verser une prime exceptionnelle, qui bénéficiera notamment à énormément de femmes qui travaillent de cette sorte. Nous souhaitions au départ un calendrier serré pour garder le caractère exceptionnel de la prime, mais les petites et moyennes entreprises nous ont demandé d'aller jusqu'au 31 mars. Nous n'avons pas ouvert davantage cette période car nous aurions risqué des répercussions sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) des salaires et un transfert de la NAO vers la prime exceptionnelle. Cela risque également de se répercuter sur la mise en oeuvre de l'intéressement. Or une prime exceptionnelle de plus d'un an ne serait plus exceptionnelle, et une partie des salaires échapperait alors à l'impôt, alors que cet effort de solidarité est nécessaire dans notre République sociale à laquelle nous croyons tous. Cette mesure de trois mois permet aux entreprises de s'organiser, mais évite les effets de bord négatifs, soit sur la hausse des salaires, soit sur l'intéressement.

Près de 58 % des personnes au Smic sont des femmes, alors qu'elles représentent 45 % des personnes qui travaillent. Elles sont moins payées à salaire égal, ont des carrières plus hachées, et sont davantage sanctionnées. Il faut s'attaquer à tous les sujets. Merci d'avoir salué nos efforts, lorsque nous avons tenu compte de l'âge, des capacités et de l'égalité de promotion. Les femmes restent souvent en bas de l'échelle.

Ce sujet reste éminemment sectoriel : dans les petites entreprises du secteur industriel, il y a peu d'écarts entre les femmes et les hommes. Mais quelle que soit la taille de l'entreprise, le secteur médico-social et de l'action sociale est l'un des plus concernés. On ne peut avancer sans l'appui du secteur. Nous avons regardé les classifications de branches ; certaines, qui emploient traditionnellement beaucoup de femmes, offrent moins de paliers. Les partenaires sociaux eux-mêmes le reconnaissent. Pour faire du structurel, nous devons nous attaquer aux classifications de branche - nous en débattrons l'année prochaine. La loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévoit que dans trois ans, les entreprises n'ayant pas assumé leurs responsabilités seront pénalisées à hauteur de 1 % de la masse salariale. Plutôt que de donner cet argent au Trésor public, que les entreprises le donnent aux femmes !

Un tiers des femmes travaille à temps partiel, et 80 % des temps partiels sont assurés par des femmes. Ce temps partiel est parfois choisi, souvent subi, et parfois haché.