Intervention de Philippe Gustin

Le comité et la délégation interministérielle pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été décidés le 12 septembre 2017 lors du déplacement du Président de la République à la suite de l'ouragan Irma. J'ai moi-même été nommé le 14 septembre délégué interministériel. Je me permets d'insister sur la réactivité exceptionnelle dont nous avons pu faire preuve : en une semaine, la structure a pu être montée et une équipe constituée avec 6 personnes à Paris et une personne présente en permanence dans les Îles du Nord.

Pourquoi cette délégation ? La mission définie par le décret n° 2017-1335 est celle de faire l'interface avec la situation au niveau local, et cela surtout au début de la gestion de crise, avec les 22 ministres et secrétaires d'État concernés. Nous servons en quelque sorte de courroie de transmission entre les acteurs locaux et les ministères, et ce sur les sujets très divers et un large périmètre : aspects financiers, droit du travail, assurances.

Notre première mission a été celle de la rédaction d'un rapport remis en octobre 2017 au Président de la République et au Premier ministre. Celui-ci dresse un état des lieux sans langue de bois de la situation. Comme j'ai pu déjà le dire, Irma a été un révélateur de dysfonctionnements, notamment à Saint-Martin, et cela est valable pour l'État comme pour la collectivité. Nous avons formulé 20 recommandations dans ce rapport dont 19 ont été retenues dans le protocole en deux parties signé par le Premier ministre et le président de la collectivité de Saint-Martin les 6 et 21 novembre 2017. Un comité de pilotage et de suivi se réunit chaque mois pour examiner les avancées point par point.

La seconde tâche qui est la nôtre est celle d'animer des comités interministériels à la reconstruction. Six se sont tenus depuis septembre 2017, le dernier ayant eu lieu avant la visite récente du Président de la République. À cinq reprises, la présidence a été assurée par le Premier ministre en personne et je tiens à souligner la présence assidue des ministres et secrétaires d'État eux-mêmes, une quinzaine étant présents lors du dernier comité. Le Premier ministre a souhaité le 6 novembre que des visites ministérielles se déroulent de manière régulière sur le territoire.

La troisième fonction que nous assumions était celle de l'évaluation et de l'estimation des dégâts. Les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont fait de premières estimations suivies de celle de l'Inspection générale de l'administration. Les dégâts sont estimés à 1,8 milliard d'euros de biens assurés, ce chiffre étant affiné avec la Fédération française des assurances et par des reportings hebdomadaires. Concernant ce chiffre, il faut avoir à l'esprit qu'à Saint-Martin seuls 40 % des biens sont assurés. Les deux-tiers des dégâts concernent Saint-Martin, le tiers restant Saint-Barthélemy.

J'en viens maintenant aux modalités et aux outils d'action qui sont ceux de la délégation. Des dispositifs financiers non négligeables ont tout d'abord été mobilisés. Le coût de la gestion de la crise s'est élevé à 130 millions d'euros, couvrant les sommes engagées pour les 3 000 fonctionnaires déployés au plus fort de la crise (militaires, personnels de la sécurité civile, pompiers) sur place, pour les missions de secours mais aussi pour assurer la distribution de nourriture et de boisson.

Ont également été mis en place des dispositifs dérogatoires d'aide. Aux collectivités, tout d'abord, Saint-Martin s'étant retrouvée sans recettes de fonctionnement à la suite de l'ouragan. Une dotation de 12,2 millions d'euros a été versée pour 2017 ; 50 millions d'euros étaient prévus pour 2018. Cette dotation exceptionnelle a vocation à s'éteindre au fil du temps et des points réguliers sont faits sur la trésorerie de Saint-Martin. Aujourd'hui, 25 millions d'euros ont été versés car la situation financière de la collectivité de Saint-Martin n'est pas si dégradée que nous pouvions le redouter. Un travail d'administrateur des finances publiques est également mené pour que le fonctionnement de la collectivité revienne à la normale. Je signale à ce titre que le chômage a baissé de 6,4 % à Saint-Martin, le secteur économique étant porté par le secteur du BTP ; une tension est relevée dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. Le départ de 8 000 personnes sur les deux îles a participé à la baisse du chômage. La trésorerie de la collectivité est ainsi mieux orientée que prévue.

À Saint-Barthélemy, l'aide se matérialise par un non-appel de 2,9 millions d'euros, reconduit en 2018.