Intervention de Philippe Gustin

Les assurances ont joué le jeu. Je rappelle le contexte de double insularité. Les assureurs ont eu du mal à accéder aux territoires très impactés dans lesquels ils ne pouvaient venir, ni s'installer. En métropole, une journée suffit pour que les experts aboutissent dans leurs travaux. Cela a pris ici trois semaines. Je rappelle qu'Irma a été la deuxième plus grosse catastrophe naturelle de ces trente dernières années. Le démarrage lent des procédures assurantielles a été dû notamment aux difficultés à faire venir les assureurs ; Generali a ainsi dû faire venir un catamaran, mais l'ensemble de la chaîne a été compliqué. Nombre de documents nécessaires ont été détruits et le patriotisme économique a complexifié les démarches. Les entreprises de Saint-Martin n'étaient pas en situation de répondre aux demandes et les devis ont été largement négligés.

Après l'ouragan Luis, certains assureurs étaient partis ; ce fut le cas de Groupama. Aujourd'hui, les assureurs prétendent qu'ils vont rester. Seul Océanis a annoncé son départ. Les plus grands assureurs disent vouloir rester mais, cependant, pas à n'importe quel prix. Il est difficile d'envisager d'assurer des biens qui se retrouvent aujourd'hui à des endroits où ils n'auraient pas dû être construits. 10 à 15 % des contrats ne devraient pas être reconduits. Il y a également un effet prix, c'est un sujet que nous traitons en ce moment avec la caisse centrale de réassurance (CCR) ; les assurés présents sont davantage mis à contribution. Il s'agit également d'envisager des contreparties : des renouvellements de contrats peuvent être envisagés à condition d'améliorer le bâti. Je rappelle qu'il est estimé qu'1 euro investi pour renforcer la résilience permet d'économiser 7 euros une fois les dégâts passés. Du côté des assurés, c'est plus délicat. Si ceux-ci sont d'accord pour s'engager sur la voie de la résilience, le coût de celle-ci ne doit pas être supérieur aux indemnités versées par les assureurs. Nous avons notamment un problème dans les cas de copropriétés réalisées avec la défiscalisation : 10 % des propriétaires ne se sont toujours pas manifestés car certains ignorent même qu'ils détiennent un bien à travers une société civile immobilière (SCI).

Aujourd'hui, ce sont 40 % de la population qui sont assurés. Nous devons améliorer l'assurabilité de ces territoires, cela est aussi culturel. Il y a une prise de conscience des assurés de la nécessité d'améliorer la résilience de leur bâti. Concernant les copropriétés, nous allons être confrontés à un problème de « dents creuses ». La rénovation des parties communes se fait mais demeurent des appartements vides, ouverts aux quatre vents avec un impact sur l'ensemble des immeubles. Il y a un vide juridique sur cette question. Dans le cas d'un immeuble menaçant ruine, nous avons des outils mais il n'existe pas d'arrêté contraignant à intervenir sur les appartements. Cela relève du champ législatif, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de l'intérieur y travaillent.