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Intervention de Philippe Gustin
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 14 novembre 2018 : 1ère réunion
Risques naturels majeurs dans les outre-mer volet 2 — Visioconférence de m. philippe gustin préfet de la région guadeloupe représentant de l'état dans les collectivités de saint-barthélemy et de saint-martin et délégué interministériel à la reconstruction des îles de saint-barthélemy et saint-martin
Ces procédures sont cependant très longues. Sur le long terme, nous sommes confrontés à différents problèmes :
- on voit encore aujourd'hui de telles « dents creuses » datant de l'ouragan Luis : des appartements n'ont pas été rénovés, un ancien hôtel est à l'abandon depuis 1995 ;
- il y a un risque pour les assureurs : la facture d'Irma est lourde, également en termes d'image ;
- une part non négligeable du montant de 1,88 milliard d'euros n'est pas utilisée comme il se doit : certains assurés prennent des acomptes sans réaliser les travaux ensuite, ce que nous avons du mal à contrôler ;
- il y a également un risque de voir s'installer des assureurs peu scrupuleux en bout de chaîne. La collectivité de Saint-Martin avait par exemple quitté son assureur métropolitain en 2010 pour un assureur local moins scrupuleux dont le plafond d'indemnisation s'élevait à hauteur de 15 millions d'euros seulement.
Je rappelle le partage des compétences qui est fait à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy en matière d'urbanisme et d'environnement. À Saint-Martin, l'État est compétent sur l'environnement et la collectivité sur l'urbanisme quand ces deux domaines relèvent de la collectivité à Saint-Barthélemy. À Saint-Martin, la préfecture produit le PPRN mais la collectivité est en charge du plan local d'urbanisme (PLU). Est aujourd'hui en vigueur un plan d'occupation des sols élaboré en 1993 et modifié en 2003 et 2017. Une tentative d'élaboration d'un PLU n'a pas abouti en raison de contestations de la population en 2014. Le PPRN de 2011 et la carte de submersion actualisés après Irma ont peu changé. Concrètement, nous avons obtenu de la collectivité qu'elle définisse des règles d'urbanisme provisoires pour deux ans dans l'attente d'un règlement d'urbanisme ou document analogue sous une autre dénomination, ainsi qu'un gel des constructions ex nihilo et de la reconstruction des bâtiments détruits à plus de 60 % sur les zones à aléas forts. La reconstruction à l'identique est aussi permise, si possible en améliorant la résilience, comme c'est le cas en métropole. Saint-Barthélemy, qui n'avait pas de PPRN, s'est engagée à en produire un ; la problématique est cependant moins compliquée.
