Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 6 décembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Plutôt que de reporter cette audition, nous avons fait le choix de la maintenir car nous avons pensé qu'il était important de comprendre comment des dispositifs tels que la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) fonctionnent au mieux. Ce n'est certainement pas Jacques Mézard, qui a été impliqué dans la genèse de ce projet, qui me contredira. Je suppose qu'il aura l'occasion de nous le dire à l'issue de l'intervention de Serge Morvan, avec qui j'ai, non pas une certaine forme de familiarité, mais une certaine forme de connivence. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai eu l'occasion de vous connaître à un moment de votre carrière. C'était, en l'occurrence, en Alsace. Par la suite, je vous ai retrouvé lorsque vous étiez Secrétaire général aux Affaires européennes et aux Affaires régionales en Alsace. J'étais alors maire de Mulhouse et j'ai beaucoup apprécié de travailler avec vous, non seulement pour votre intelligence et votre très bonne connaissance des dossiers - cela est fort heureusement courant chez la plupart des hauts fonctionnaires - mais surtout pour votre écoute et votre capacité à comprendre les situations, à ne pas situer par rapport à la lettre mais surtout par rapport à l'esprit. Je me suis senti d'emblée en sympathie avec votre façon de représenter l'État et de travailler. Je note, qu'à chaque fois que vous êtes en responsabilité, vous appliquez exactement les mêmes recettes et les mêmes méthodes.

Vous avez écrit un rapport « France Territoires » en juin dernier. Nous avons eu, lors de l'examen du projet de loi « ELAN », un amendement relatif à la création de l'Agence par voie d'ordonnance. Celui-ci a été rejeté par le Sénat. Une proposition de loi est intervenue entre temps. Elle a in fine été adoptée le 8 novembre dernier. Nous avons apporté quelques modifications à ce texte. Comme vous le savez, le projet de loi « ELAN » était relativement controversé pour les sénateurs. Je le dis sous le contrôle de Rémy Pointereau, qui a réalisé un travail tout à fait considérable sur la revitalisation des centres-villes et des bourgs-centres. Je ne vais pas rappeler les termes de ce projet de loi, auquel des modifications ont donc été apportées. Il reste deux critiques : l'insuffisante coordination de l'action de l'État et l'absence de moyens supplémentaires permettant de faire émerger cette agence au meilleur niveau. Vous allez nous en parler et nous dire ce qu'il en est exactement. Certains craignent que la nouvelle structure accouche d'une souris. Il y a tellement d'agences nationales. D'autres pensent a contrario que ce projet est une avancée et qu'un contenu doit y être donné.

Monsieur le préfet, Monsieur le directeur, cher ami, nous vous écoutons.

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