Intervention de Mathieu Darnaud

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 6 décembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Monsieur le Commissaire général, je vous remercie tout d'abord de votre présence ce matin, car je sais que votre emploi du temps est particulièrement chargé en ce moment. J'ai plutôt un a priori favorable sur ce projet. Votre agence fonctionnera à partir de l'instant où elle va respecter quelques ingrédients essentiels qui sont pour moi des ingrédients de base. Le premier de ces ingrédients est la souplesse. Si nous adoptons une approche conceptuelle, rigide et dogmatique des territoires, alors nous mettrons en échec cette belle initiative.

Par ailleurs, je réaffirme la nécessité de parvenir à du « cousu main » avec les territoires. Cela illustre le besoin de privilégier le pragmatisme dans notre approche territoriale. Je crois que cela doit être une absolue nécessité et une priorité. J'ai cependant dit hier à la ministre - et je sais que certains d'entre nous étaient alors présents - combien je redoutais en revanche que l'on prenne trop de temps pour effectuer des états des lieux département par département alors que les élus sont la force vive, la mémoire et l'intelligence pratique des territoires. La meilleure façon de les mobiliser sur ce projet est de leur donner une place. Il en résulte le besoin de donner une place importante aux élus, bien que le leadership reste entre les mains du préfet. La concertation doit être étroite et la place des élus doit être prépondérante dans la gouvernance et dans l'opérationnalité de cette agence comme des autres structures.

La dernière question concerne celle des moyens. Je souhaite vous faire part d'une réelle inquiétude des élus locaux sur les moyens. Il convient que les moyens déployés en faveur de cette agence ne soient pas pris ailleurs. Cela a été très clairement réaffirmé lors du débat que nous avons eu au Sénat. L'engagement y a été pris que la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne serait, notamment, pas impactée. Des moyens doivent aussi être mobilisés de façon très réactive. Quant à la capacité à avoir une lecture objectivée des normes, c'est un vrai sujet de découragement. Des problématiques peuvent se poser sur certains territoires. Si nous adoptons une lecture totalement uniforme et rigide, nous ne réussirons pas à comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les territoires, problèmes qui sont souvent structurels.

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