Intervention de Sonia de La Provôté

Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire général, de votre intervention. Nous avons déjà eu l'occasion d'avoir quelques échanges depuis le mois de septembre, notamment à l'occasion d'une rencontre à la Fédération nationale des agences de l'urbanisme. Il y a des réponses qui nous ont été apportées depuis lors, mais il est quelques éléments de votre rapport que nous ne retrouvons pas. Ce rapport prévoyait une forme de contractualisation, avec pour cellule de base territoriale les EPCI. Manifestement, au cours des échanges que nous avons eus en séance, il apparaît que c'est l'Agence nationale des Territoires - et elle-seule - qui pourra intervenir. Je souhaiterais vous entendre car cela pourrait s'avérer très compliqué à gérer à l'échelon départemental, notamment pour les autorités préfectorales : nous pourrions arriver à une remontée de dossiers particulièrement importante. Dès lors, il y a lieu de se demander si l'Agence pourra assurer son rôle d'accompagnant.

D'autre part, toujours concernant cette Agence, vous avez posé quatre questions. En ma qualité d'élue locale, je souhaite vous faire part des interrogations de nombre de mes collègues de terrain quant à l'opportunité de disposer d'une ingénierie de territoire sur nos territoires. Qu'attend-on de l'État ? On attend de lui la norme et le rappel à la loi. On attend de lui davantage un accompagnement que des coups de règle sur les doigts. Si l'État joue pleinement son rôle d'accompagnement et de conseil, ce qui a été parfois le cas et ce qui l'est parfois mais pas toujours, alors une relation de confiance s'établira entre lui et le territoire. Nous attendons de lui qu'il soit capable de nous apporter une expertise et une ingénierie sur des sujets très compliqués. Nous avons, à titre d'exemple, évoqué les sols pollués. Nous avons besoin sur ce sujet de connaissances très précises de la part de l'État. Nous attendons aussi de l'État une vision « cousue main », et que l'accompagnement de l'État réponde à cette fameuse équité du territoire, laquelle s'entend à grande échelle. Cette Agence nationale des Territoires peut aussi nous aider, en tant qu'élus, à adopter une vision de nos territoires et à nous enrichir de ce qui se fait ailleurs. Quant à l'Agence elle-même, des questions se posent. Vous l'avez rappelé : elle s'appuiera sur une ingénierie très performante. Je note que l'État va mettre en oeuvre des fonds, des financements, des personnels et des compétences à disposition de certains de nos territoires. D'autres n'en bénéficieront pas. Quelle est donc la valeur ajoutée de cette Agence pour les bons élèves qui ont bien rempli leur mission et ont agi de façon vertueuse sur les sujets qui nous intéressent ? Nous estimons qu'il y a une forme d'injustice vis-à-vis de certains territoires. Elle pourrait être réparée à cette occasion et permettre d'encourager les ingénieries locales.