Intervention de Raymond Vall

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 6 décembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Serge Morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Vous avez évoqué, Monsieur le Commissaire général, l'urgence d'agir. Il y a urgence mais nous ne pouvons pas inventer, dans le laps de temps dont nous disposons, des outils et des textes de loi nouveaux. Nous devons donc utiliser les outils dont nous disposons. Nous ne pouvons pas ne pas faire aujourd'hui le constat du fait métropolitain. Les élus n'élaborent jamais seuls un projet. Ils élaborent un projet territorial qui les concerne en premier lieu. Ce projet territorial va-t-il s'inscrire dans une démarche beaucoup plus importante avec la vision nécessaire que l'on doit avoir et qui permet de corriger le projet ? La modernisation de l'économie fait que les périmètres institutionnels ne servent plus à rien. Vous le savez, j'ai apprécié ce texte. L'urgence fait que nous devons favoriser l'élaboration des projets sur les territoires. Si l'on n'ouvre pas la fabrique du projet à la société civile, on ne réconciliera pas les citoyens avec la politique. Il en résulte que l'élaboration d'un projet suppose de le faire partager puis, à partir des premiers éléments et des atouts de chaque territoire, des hommes et des femmes de bonne volonté qui les peuplent, de savoir comment on les inscrit dans une vision qui soit davantage stratégique. C'est là que nous manquons, dans les territoires péri-urbains et ruraux, d'ingénierie. Je propose donc, à partir de l'initiative relative aux pactes d'innovation des territoires et des métropoles qui prévoit que les 8 à 12 millions d'euros octroyés aux métropoles pour réfléchir à l'avenir et l'innovation intègrent cette notion de coopération. Je rappelle que nous sommes interdépendants. La responsabilité de ces métropoles à partir d'un protocole de coopération avec les territoires est d'échanger des compétences. C'est de cette façon que nous pourrons trouver des solutions et envoyer un signal à la ruralité. Il faut que les métropoles ne fassent plus preuve du mépris qui est, pour les territoires ruraux et péri-urbains, une vraie source de désespoir. Ce pacte qui a été signé devrait, en quelque sorte, faciliter la mise à disposition de savoirs et d'informations indispensables et permettre aux territoires d'élaborer des projets qui aient du sens.

Je veux enfin évoquer la simplification. Je me bats depuis dix ans pour la création d'une voie ferrée sur le territoire dont je suis élu. Exceptionnellement, deux régions ont décidé de la prendre en compte, de la gérer et d'en assumer le déficit. Il a fallu trois ans pour opérer le transfert du foncier qui permette l'exploitation de cette voie ferrée. La simplification constitue aussi, dans ce climat d'urgence, une nécessité absolue.

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