Intervention de Bernard Delcros

Je souhaite m'associer aux remerciements que mes collègues ont formulés pour votre travail sur des sujets que nous considérons comme étant extrêmement importants. Nous avons tous des parcours d'élus locaux qui nous permettent de parler de ces sujets en toute légitimité et en toute connaissance de cause.

Vous avez, en particulier, posé la question de l'ingénierie, c'est-à-dire de la capacité des territoires à faire face à des procédures qui sont de plus en plus complexes et qui créent des disparités entre les territoires dans leur capacité à faire face à ces procédures et à accéder à des financements. Je pense qu'il faut vraiment rendre opérationnelle rapidement l'Agence à l'échelon départemental, parce que les élus locaux l'attendent. Le rôle de l'État est d'être un facilitateur. Très souvent, on assiste même sur les territoires à une interprétation excessive des réglementations et des normes. Il convient de modifier cet état d'esprit. L'État doit, par conséquent, pleinement jouer son rôle de facilitateur. Il faut assouplir les procédures, voire - comme vous l'avez vous-même dit - envisager des dérogations aux normes en vigueur. Je pense que cela est important. Au-delà de l'aide qu'elle apportera aux territoires, rien ne pourra remplacer un besoin d'ingénierie en interne. Il faut aider les collectivités territoriales, en particulier les plus rurales, à se doter d'une ingénierie interne. Nous avons besoin, elles ont besoin d'ingénierie interne. L'un n'empêche pas l'autre. L'assistance de l'État ne pourra jamais remplacer le besoin d'ingénierie interne des collectivités. Il existe à l'heure actuelle des dispositifs contractuels que vous connaissez parfaitement. Vous avez le souhait de favoriser un contrat unique de cohésion territoriale. Ce contrat a-t-il vocation à remplacer les dispositifs actuellement en vigueur (contrat de plan État-région, contrat de ville, etc.) ? Quant à la ruralité, envisagez-vous des contrats qui seraient dédiés à la ruralité ? Envisagez-vous, à travers ces contrats, que l'on puisse financer de l'ingénierie interne aux collectivités rurales ?