Intervention de David Assouline

Réunion du 15 janvier 2019 à 14h30
Démission et remplacement d'un sénateur

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

M. Gérard Cornu a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur d’Eure-et-Loir, à compter du 30 décembre 2018, à minuit.

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Françoise Ramond, dont le mandat de sénatrice d’Eure-et-Loir a commencé le 31 décembre 2018, à zéro heure.

Au nom du Sénat tout entier, je souhaite à notre nouvelle collègue la plus cordiale bienvenue.

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