Intervention de François de Rugy

Monsieur le sénateur Jean-Paul Prince, le secteur du transport, qu’il s’agisse de passagers ou de marchandises, secteur aujourd’hui dominé, en France, par le transport routier, doit évidemment faire un effort important de réduction des émissions de CO2.

Nous le faisons au travers des normes CO2 applicables aux véhicules. Une initiative européenne en la matière est d’ailleurs passée quelque peu inaperçue : pour la première fois, des normes s’imposeront aux camions.

Mais il faut aussi, à l’évidence, transférer une partie du trafic et, notamment, du fret, vers le rail et la voie d’eau. Cela fait partie de notre politique, vous le savez bien. D’ailleurs, le Sénat a contribué activement l’année dernière à l’adoption, sur l’initiative du Gouvernement, d’une réforme du système ferroviaire français, qui visait à le rendre plus efficace et plus compétitif, pour que davantage de transports de marchandises et de voyageurs s’effectuent par le chemin de fer.

En l’occurrence, nous faisons des efforts d’investissement : nous engageons, sur dix ans, 3, 6 milliards d’euros pour renouveler le réseau ferroviaire existant et 2, 6 milliards d’euros sur la même période pour « désaturer », c’est-à-dire pour améliorer le fonctionnement des grands nœuds ferroviaires centrés sur les grandes villes et constituer autour d’eux des réseaux plus efficaces, à la fois pour les passagers et pour les marchandises.

Nous avons également prévu d’investir, toujours sur dix ans, 2, 3 milliards d’euros pour soutenir le développement des ports et de leurs connexions ferroviaires et fluviales, afin, là aussi, de rendre plus efficace ce mode de transport des marchandises.

Nous avons par ailleurs pris un engagement extrêmement fort : limiter au niveau de l’inflation la hausse des péages ferroviaires appliqués aux entreprises ferroviaires de fret ; l’État conforte le dispositif de compensation pour assurer la neutralité financière de cette mesure pour SNCF Réseau.

Nous sommes précis et concrets : c’est un engagement financier, de même que le maintien d’une aide au transport combiné, visant à favoriser ce mode de transport des marchandises, et que les investissements qui seront réalisés en faveur des petites voies du dernier kilomètre et des voies de service ; il ne s’agit que des mesures relatives au transport de marchandises.