Intervention de François de Rugy

Je crois avoir répondu, dès mon propos introductif, à la question identique que m’a posée M. Longuet. Je vous renvoie donc, madame la sénatrice Bories, à cette réponse.

La procédure d’adoption de la PPE n’est pas une surprise. Ce n’est pas le Gouvernement qui la détermine : elle a été fixée par la loi de transition énergétique. Il ne s’agit donc pas d’un décret ordinaire, que je pourrais signer tout seul dans mon bureau. La PPE est soumise à la consultation de l’autorité environnementale, pendant trois mois, puis à celle du public, pendant quarante-cinq jours ; cinq autres organismes, dont je ne redonne pas la liste, doivent aussi donner leur avis, ainsi que nos voisins européens. Tout cela exige donc cinq mois. Or, depuis le 27 novembre, il ne s’est écoulé qu’un mois et demi. C’est la semaine prochaine que nous présenterons le texte, qui fait, en tout, près de 400 pages.

Vous voyez donc, madame la sénatrice, que nous suivons la procédure normale : il n’était pas prévu que la PPE fasse l’objet d’un vote au Parlement, puisqu’il s’agit d’un décret d’application de la loi.