Intervention de François de Rugy

Si vous voulez changer la législation sur ce point, vous pouvez le faire, mais c’est la loi de transition énergétique de 2015 qui a prévu une telle procédure.

Par ailleurs, l’objectif concret de la PPE, vous le savez bien, est d’offrir un cadre clair, aux Français en général, mais aussi aux collectivités locales, qui sont déjà des acteurs de la transition énergétique et, parfois, de la production d’énergie, de sa distribution et des économies d’énergie, ainsi qu’aux entreprises et aux investisseurs. Ceux-ci sont nombreux et variés, et ils n’ont pas tous les mêmes intérêts. Je n’ai pas besoin de vous faire un dessin : nous avons, d’une part, des opérateurs historiques, qui ont un métier dominant, et, d’autre part, de nouveaux acteurs, qui œuvrent pour la diversification et la transformation des opérateurs historiques.

Il faut mener tout cela en même temps – c’est ce que nous faisons –, mais en donnant aux acteurs un cap. Dix ans, ce n’est pas de trop. En effet, quand on lance des projets en matière énergétique, il faut souvent plus de dix ans pour les réaliser, quel que soit le mode de production, mais a fortiori pour ce qui est du nucléaire ; des projets éoliens eux-mêmes requièrent au minimum huit ou neuf ans.

Voilà le cadre dans lequel nous nous inscrivons et qui va permettre aux uns et aux autres de se mettre en mouvement, pour réaliser ce beau projet de transformation de la production et de la consommation d’énergie en France.