Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le Président de la République a précisé le 27 novembre dernier ses propositions pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Il a notamment retenu comme priorité la baisse de la consommation d’énergie d’origine fossile – le pétrole, le gaz ou le charbon – et la diversification du mix énergétique, en mobilisant les énergies renouvelables.

Le ministre de l’action et des comptes publics a lui-même déclaré que « la réduction de nos émissions de C02, dont près de 70 % résultent de l’utilisation d’énergies fossiles, passe par une consommation d’énergie plus faible et par des énergies plus vertes ».

Or, monsieur le ministre d’État, la politique du Gouvernement n’est pas très lisible en ce domaine. J’en veux pour preuve la non-parution à ce jour du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Le Gouvernement promet sans cesse des dispositions pour favoriser le développement et l’utilisation des biocarburants au moment des lois de finances, mais il n’agit pas fiscalement par la suite, mettant à mal les espérances qu’il suscite.

Au Sénat, nous votons par conviction et par bon sens, souvent à une très large majorité, des amendements visant à soutenir les biocarburants issus de la production agricole, des filières de l’éthanol et des oléagineux. Hélas, le Gouvernement s’emploie à « détricoter » systématiquement ces mesures à l’Assemblée nationale ! Comment le Gouvernement espère-t-il nous convaincre que les efforts fiscaux doivent porter sur les carburants de seconde génération, qui eux-mêmes n’évinceraient pas les carburants de première génération ?

Monsieur le ministre d’État, vous n’ignorez pourtant pas que la seconde génération de biocarburants n’existe pas, ni économiquement ni techniquement ! C’est justement là toute l’hypocrisie du Gouvernement. Sauvons ce qui peut encore être sauvé, car les biocarburants représentent des milliers d’emplois en France et des débouchés extraordinaires pour l’agriculture.

Monsieur le ministre d’État, donnez dès maintenant un signe d’apaisement, un signe volontariste, en préparant les futures mesures fiscales incitatives qui s’imposent.