Intervention de François de Rugy

Monsieur Cuypers, nous en avons déjà parlé en commission. Il existe une politique française de soutien aux agrocarburants ; elle se poursuit. Dans le cadre de la politique de maîtrise de l’énergie et de diversification, l’objectif de carburants liquides devrait être de 432 térawatts-heure en 2028 et l’incorporation de biocarburants de première génération de 7 % de l’énergie contenue dans les carburants aux horizons 2023 et 2028.

La croissance de la part biosourcée dans les carburants qui ne soient pas fossiles doit se faire non pas avec des biocarburants en concurrence avec la production alimentaire, mais grâce à des biocarburants dits « de deuxième génération » à base de bois, de paille ou d’algues, dont la production et l’utilisation sont encore simplement émergentes en France. La programmation pluriannuelle de l’énergie a bien pour objectif de développer cette part.

Plus concrètement, dans la loi de finances pour 2019 – c’est valable pour cette année –, a été voté le déplafonnement de certains sucres de betterave – je n’entre pas dans les détails, mais vous les connaissez –, à savoir 45 % des sucres présents dans le jus de betterave ayant fait l’objet de deux extractions sucrières. Ce mode de calcul est plus avantageux pour la filière des agrocarburants. C’est, de fait, un soutien public indirect à cette filière.

Nous allons continuer, puisque nous soutiendrons à l’échelon national le développement des agrocarburants via une incitation à l’incorporation pour les opérateurs qui mettent les carburants à la consommation.

Au-delà du plafond existant pour les agrocarburants conventionnels, nous limiterons l’incorporation de biocarburants réalisés à partir de matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects sur l’affectation des sols. C’est notamment la question de l’importation d’huile de palme ou de soja, qui, vous le savez, fait toujours l’objet de polémiques quand il s’agit des agrocarburants.