Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président, monsieur le président de la délégation à la prospective, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour ce débat sur les mobilités du futur et pour ce rapport d’information qui arrive au moment opportun pour éclairer le débat parlementaire que nous aurons prochainement sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

Les transports occupent une place centrale dans la vie quotidienne des Français, ils sont la condition nécessaire à l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à la culture et à de nombreux services.

L’accès à la mobilité pour tous et partout est un facteur essentiel de la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

C’est la conviction forte que je porte et qui guide mon action.

L’urgence environnementale nous oblige, par ailleurs, à prendre des mesures fortes pour réduire l’impact des transports sur l’environnement.

La colère exprimée ces dernières semaines par les « gilets jaunes » montre l’importance de ce triple enjeu : offrir à tous les Français l’accès à la mobilité, et que celle-ci soit à la fois abordable financièrement et soutenable pour l’environnement.

Je crois profondément que les transformations que nous observons depuis plusieurs années dans les transports – révolution numérique ou émergence de l’économie du partage, par exemple – sont de réelles opportunités à saisir pour répondre à ces attentes.

Elles offrent de nouvelles solutions de mobilité, alternatives à l’usage individuel de la voiture thermique, qui est encore trop souvent l’unique solution dans les territoires ruraux.

Aussi, je partage les principaux constats du rapport d’information de votre délégation à la prospective, et je veux ici saluer la qualité du travail de vos rapporteurs.

Le premier constat que vous faites, qui est au cœur du projet de loi d’orientation des mobilités, c’est celui de la nécessité d’apporter une solution de mobilité à tous et dans tous les territoires.

Le projet de loi Mobilités, dont vous débattrez très prochainement, est la traduction de l’engagement du Président de la République de repenser en profondeur notre politique de mobilité en donnant la priorité aux déplacements du quotidien. Ce projet de loi a été nourri par un intense travail de concertation depuis les Assises nationales de la mobilité jusqu’à aujourd’hui.

Parce que j’ai la conviction que rien ne se fera en matière de transports sans un rôle actif et central des territoires, le premier pilier de ce projet de loi concerne la gouvernance des mobilités.

L’objectif est de couvrir 100 % du territoire par une autorité organisatrice pleinement en charge des mobilités, contre seulement 20 % aujourd’hui. Cet objectif, que vous mettez en avant dans votre rapport, sera mis en œuvre en privilégiant l’exercice de la compétence au niveau intercommunal et en faisant intervenir la région lorsque cela est nécessaire. Celle-ci sera cheffe de file de la mobilité sur son territoire. L’exercice de cette compétence mobilités sera simplifié, assoupli, et les collectivités se verront confier de nouveaux outils pour promouvoir des mobilités plus partagées et plus propres, en particulier à destination des publics les plus fragiles. L’exercice de ces compétences pourra s’appuyer sur le versement mobilité, l’actuel versement transport. La réflexion se poursuit avec les associations d’élus pour les situations où la collectivité ne souhaite pas organiser de transports réguliers.

Je partage également l’orientation proposée par votre rapport de s’intéresser à des mécanismes pour les territoires où le potentiel fiscal du versement mobilité est inadapté aux besoins.

Le deuxième pilier de cette loi est le soutien à l’innovation pour répondre aux besoins des territoires. C’est dans ce cadre que s’inscrivent la politique nationale d’ouverture des données de mobilité et le développement de services de billettique multimodale. L’objectif fixé dans la loi, et auquel nous travaillons avec les collectivités et les entreprises au sein du comité stratégique sur les données et la billettique multimodale, est simple : il s’agit de favoriser le déploiement de nouvelles formes de mobilité en offrant à tous les Français, d’ici à la fin de 2021, toutes les informations sur la mobilité dans leur territoire. Cela répond notamment à votre proposition de construire des systèmes d’information des voyageurs de très haut niveau. C’est également dans ce cadre que s’inscrit la stratégie de la France en faveur du développement des véhicules autonomes, que j’ai présentée en mai 2018, avec une priorité donnée au développement des navettes autonomes.

Le troisième pilier du projet de loi Mobilités vise à engager une transition complète de nos mobilités vers la neutralité carbone. Je crois profondément que cette transition ne sera possible qu’à travers de réels changements de comportement. J’ai la conviction que les mobilités actives, en particulier le vélo, peuvent jouer un rôle accru dans la mobilité des Français. C’est l’enjeu du plan Vélo, qui prévoit de tripler la part du vélo dans nos trajets quotidiens d’ici à 2024.

Mais le foisonnement créatif de ces nouvelles solutions ne doit pas nous faire oublier que, dans de nombreux territoires, la voiture restera le moyen de déplacement incontournable pour de nombreux trajets. L’enjeu, c’est donc de rendre les déplacements en voiture à la fois plus partagés, plus propres et plus économes.

Je suis convaincue qu’en développant les mobilités actives et partagées, il sera ainsi possible à de nombreux ménages de se passer de leur deuxième, voire troisième véhicule.

Aussi, le projet de loi prévoit de nouveaux outils pour inciter au partage des véhicules et a pour ambition de favoriser le déploiement de véhicules plus propres et plus économes.

Le quatrième et dernier pilier du projet de loi Mobilités porte, pour les cinq prochaines années, sur un renforcement de l’investissement dans les infrastructures, avec une augmentation de 40 % par rapport au précédent quinquennat. Cet effort sans précédent ira en priorité aux infrastructures essentielles pour la mobilité quotidienne, avec notamment un grand plan de désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux.

Là encore, et je sais que vous y êtes sensibles, c’est une révolution culturelle que nous entendons mener, où plutôt que de se contenter de promettre des grands projets, nous mettons notre énergie et nos moyens à ce qui sert vraiment le quotidien de nos concitoyens : des routes et des voies ferrées en bon état, des trains là où il en manque, des itinéraires routiers enfin achevés.