Intervention de Elisabeth Borne

Je suis convaincue que c’est effectivement par une bonne coopération entre les différentes collectivités que l’on pourra développer des offres de qualité à l’échelle de bassins de mobilité, qu’ils soient urbains ou ruraux. C’est, de ce fait, une ambition forte du projet de loi d’orientation des mobilités.

Ainsi, celui-ci prévoit une meilleure coordination entre les autorités organisatrices de la mobilité et, plus largement, les acteurs de la mobilité à l’échelle de ces bassins de mobilité. Les régions et les autorités organisatrices de la mobilité auront à se coordonner et à définir les modalités de leur action commune, par exemple au travers d’un contrat opérationnel de mobilité.

Le terme n’est plus employé dans le projet de loi, mais je pense qu’il pourrait effectivement y être réintroduit.

C’est une des modalités de cette coopération, qui doit permettre à la fois d’assurer la cohérence, la complémentarité des différentes formes de mobilité, l’intermodalité en termes de dessertes, de tarification, d’horaires, d’information, d’accueil du public, la création et l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux ou des aires de mobilité en milieu rural et de définir les modalités de gestion des situations dégradées.

Nous aurons l’occasion de discuter de la portée de ces contrats opérationnels lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

Le texte facilite aussi le rapprochement dans des syndicats mixtes particuliers des différentes autorités organisatrices, en permettant de moduler le taux du versement mobilité – ce qui est aujourd’hui impossible – au sein d’un syndicat mixte, justement pour permettre que les petits établissements publics de coopération intercommunale puissent travailler avec les agglomérations plus importantes dans l’esprit que vous évoquiez.

Je suis convaincue de la nécessité de soutenir les initiatives des petits EPCI. C’est tout l’objet de la dynamique mise en place avec une cellule régionale qui regroupe l’ensemble des compétences : les services de l’État – je pense notamment au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cerema, à l’ADEME à nos services régionaux –, la banque des territoires, et, bien sûr, l’ensemble des acteurs locaux. Le projet de loi prévoit en particulier l’élargissement du périmètre de l’assistance technique des départements à la mobilité.