Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler, ce sujet avait été ouvert lors de l’examen d’un amendement au moment de la discussion du projet de loi ORE. J’avais alors répondu qu’il relevait du domaine réglementaire et non législatif. C’est en effet par voie réglementaire que les droits d’inscription des étudiants communautaires ou extracommunautaires sont fixés.

Cela étant, il me paraît important de rappeler que de nombreuses universités se sont emparées de la question des droits différenciés, mais pour des diplômes d’établissements, et non pour des diplômes nationaux. Ces droits peuvent être extrêmement élevés et osciller entre 15 000 et 20 000 euros pour des MBA ou des DBA. Les conditions d’accueil des quelques étudiants inscrits dans ces formations sont très largement supérieures à celles de l’ensemble des étudiants internationaux, y compris l’accompagnement dans la recherche d’un logement ou les formalités administratives à l’arrivée des étudiants.

Le plan Bienvenue en France a pour objet de faire en sorte que cette qualité d’accueil puisse être généralisée via la contribution d’une partie des étudiants.

Vous avez aussi raison de signaler que cela représente des ressources propres importantes pour les établissements ; au moment où nous parlons, plus de 50 millions d’euros sont perçus directement par les établissements dans le cadre de ces diplômes d’établissements, lesquels ne sont pas, je le rappelle, des diplômes nationaux.

Il est donc important que nous étendions la qualité de l’accueil dont les universités savent faire preuve, lorsque les étudiants paient, à l’ensemble des étudiants internationaux, que ceux-ci paient ou non.