Je veux tout d’abord remercier Mme la ministre de s’être prêtée au jeu de ce débat et tous mes collègues qui y ont participé.
Il était important de tenir ce débat. À vous entendre, madame la ministre, on a parfois l’impression qu’il n’y a aucun problème, que tout va bien se passer… Toutefois, si l’on écoute la Conférence des présidents d’université, l’ensemble du monde universitaire, notamment les acteurs de la recherche, que l’on n’a pas suffisamment cités, les étudiants eux-mêmes, on se rend compte que des questionnements, des doutes, des craintes existent.
Une de nos responsabilités de parlementaires consiste à comprendre les motivations du Gouvernement. Or, pour ma part, je ne les ai pas encore bien comprises. Peut-être vais-je y parvenir, dans les semaines qui viennent…
Je veux d’abord m’arrêter sur la méthode retenue. Il aurait été beaucoup plus intéressant et intelligent de nous permettre d’examiner cette mesure en amont. Comme l’a souligné M. Grosperrin, nous en avions discuté lors de l’examen de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.
Nous aurions pu identifier ensemble les facteurs d’attractivité de notre pays sur le plan de l’accueil des étudiants étrangers extracommunautaires et, au-delà, évoquer les facteurs d’attractivité au sens large.
Je suis attristée de voir que la méthode choisie a finalement amené le monde universitaire et académique à douter de la pertinence de cette mesure. Et ce d’autant plus que la concertation que vous avez annoncée ne portera que sur les modalités d’application de l’arrêté. Encore une fois, il aurait été beaucoup plus intéressant de s’emparer de ce sujet en amont.
Madame la ministre, je profite de ce débat pour vous demander très officiellement la réalisation d’une étude d’impact. Une telle étude nous aurait permis de connaître un certain nombre d’éléments. Les choses peuvent aller très vite : aujourd’hui, les étudiants se détournent des États-Unis pour aller au Canada ; on peut se demander ce qu’il en sera demain de l’attractivité de la Grande-Bretagne… L’image d’un pays est essentielle dans le choix des étudiants. Nous avons vraiment besoin de disposer d’une telle étude d’impact.
Vous avez évoqué le plan Bienvenue en France avec l’amélioration de la qualité de l’accueil des étudiants internationaux – ce qui est important –, mais aussi la hausse des frais d’inscription.
Je m’interroge toutefois sur la réalité de l’effet redistributif. J’attends de savoir ce que cela signifie précisément. Encore une fois, la réalisation d’une étude d’impact nous donnerait des éléments sur les incidences de ce fameux effet.
Je crains également qu’il ne s’agisse pas tant d’augmenter le nombre d’étudiants qui viennent en France que de changer leur provenance. Ce sont les universités qui vont supporter le coût d’une politique de sélection des étudiants étrangers, notamment des plus modestes d’entre eux. Ce faisant, j’ai bien peur que vous ne fragilisiez les formations…
Nous vous demandons un moratoire, madame la ministre, pour vous permettre non seulement de répondre aux craintes, aux doutes qui se font jour, mais aussi de réaliser cette étude d’impact. Le pays est déjà suffisamment en proie au doute, ce n’est pas le moment d’en rajouter, surtout dans le domaine universitaire.
Ce moratoire nous permettrait de nous remettre autour de la table. Nous serons très attachés à participer à ce travail pour revenir sur cette mesure, et non pour travailler sur ses modalités d’application.
Prenons garde de ne pas écorner notre aire d’influence au sein de la francophonie.