Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, vous avez évoqué la loi ÉLAN. Je voudrais ici saluer le travail conclusif de la commission mixte paritaire qui a rassemblé, autour de ce texte, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale.

La cohabitation intergénérationnelle est un exemple concret de ce que nous pouvons faire pour renforcer les solidarités intergénérationnelles. Cette formule de logement solidaire représente, comme vous l’avez souligné, une offre permettant de répondre aux besoins de logement de certains jeunes, qu’ils soient étudiants, apprentis ou actifs, pour un coût modéré, en échange d’une entraide solidaire sous forme de menus services ou de modalités de présence auprès des aînés.

Nous avons inscrit dans la loi une définition bien particulière de ces « menus services », de manière à éviter leur requalification en contrat de travail. Concrètement, il s’agit, pour les jeunes qui le souhaitent, d’être logés chez des personnes âgées d’au moins soixante ans, en échange d’un engagement relatif à une durée de présence ou à des services. Des associations assurent un rôle de mise en relation et de suivi tant du jeune que de la personne âgée et de leurs familles. Elles peuvent même assurer des fonctions de conseil spécifique et de conciliation lorsque, malheureusement, des difficultés se font jour pour l’une ou l’autre partie.

Toutefois, le développement et l’essaimage sur les territoires de cette offre innovante ont rencontré jusqu’à présent plusieurs freins, essentiellement d’ordre financier et juridique, tels que le risque de requalification en bail ou en contrat de travail. Par ailleurs, cette offre innovante et solidaire reste peu connue et peu utilisée.

Les travaux menés dans le cadre de la loi ÉLAN ont permis, notamment par le biais de son article 117, de poser une charte constituant un cadre sécurisé et souple. On a pu ainsi définir la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Cet article permet notamment le développement de cette relation dans le respect du jeune comme de la personne âgée, en inscrivant sa définition dans le code de l’action sociale et des familles, en créant un contrat dédié spécifiquement à cette relation et distinct d’un contrat de bail classique, et en élaborant une charte nationale.

Cette mesure, consensuelle lors de son examen au Parlement, a été saluée par les principaux réseaux nationaux de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, car elle constitue un véritable progrès et est très utile au développement de cette offre peu connue. Des perspectives d’évolution de la cohabitation intergénérationnelle sont également abordées dans la concertation nationale pour le grand âge et l’autonomie afin d’amplifier la dynamique déjà lancée.