Intervention de Yannick Vaugrenard

Cet échange sur les solidarités de demain arrive à un moment de crise démocratique et sociale majeure tout autant qu’inédite. Or les solidarités de demain, même s’il s’agit de la nouvelle donne générationnelle, s’inscrivent à l’évidence au cœur des nécessaires solidarités d’aujourd’hui, raison supplémentaire pour laquelle ce sujet est d’une grande actualité.

Je veux tout d’abord remercier nos trois rapporteurs de la qualité de leur travail et de l’ambition de leurs propositions.

Mes chers collègues, dans notre pays, 10 % de nos habitants possèdent 55 % du patrimoine national. C’est une première et forte inégalité. Dès lors se pose la question de la transmission de ce patrimoine ainsi que de sa taxation, pour permettre la mise en œuvre d’une véritable solidarité, autant globale qu’intergénérationnelle.

Je partage totalement le triple objectif affiché par nos trois rapporteurs, à savoir la mobilisation du patrimoine des seniors, l’accélération des transmissions, la réduction des inégalités de patrimoine. Qu’en pense le Gouvernement ?

Par ailleurs, multiplier les incitations juridiques et fiscales pour transmettre ce patrimoine de son vivant est indispensable : c’est le cœur des solidarités intergénérationnelles.

En outre, notre démocratie doit se pencher sereinement sur la question des droits de succession. Lorsqu’elle est posée, elle l’est de façon globale. C’est une erreur ou un calcul politique ! En effet, un couple ayant acheté une maison ou un appartement, fruit du labeur de toute une vie, espère logiquement en faire profiter ses enfants. Cependant, le parallèle avec une famille au patrimoine de plusieurs millions ou de dizaines de millions d’euros doit être fait, tout comme avec les enfants d’une famille sans bien patrimonial.

Dès lors, la question centrale de la solidarité se pose et je vous la pose, madame la secrétaire d’État : il est nécessaire, voire indispensable de revoir les droits de succession pour les patrimoines importants et très importants, et non pas pour tous les patrimoines. C’est une question de bon sens, mais aussi de justice, tout autant fiscale que sociale !