Intervention de Corinne Imbert

Je souhaite aborder la question de l’accueil des personnes âgées devenant dépendantes.

Comme nous l’avons vu ces derniers mois – je vous renvoie à l’avis du Comité consultatif national d’éthique du mois de février 2018 –, le modèle du tout-EHPAD présente des limites attestées. Au-delà du coût pour les familles, la question de la prise en charge et de la qualité de vie des personnes âgées doit être la préoccupation de tous. Nous devons envisager des solutions de rechange, parmi lesquelles se trouve la maison d’accueil familial regroupé, qui a été évoquée voilà quelques minutes.

L’agrément des accueillants familiaux est encadré par le code de l’action sociale et des familles et peut être délivré par le président du conseil départemental pour un maximum de trois personnes âgées accueillies et jusqu’à quatre personnes si un couple est accueilli. Le métier d’accueillant familial n’est pas facile, mais cette solution d’accueil pour personnes âgées présente de nombreuses vertus. Elle permet souvent à la personne âgée de rester dans son village ou à proximité.

Comme son nom l’indique, l’accueil doit être familial. L’entrée en famille d’accueil est moins traumatisante que l’entrée en EHPAD, la rupture moins brutale et la personne âgée, si elle conserve un certain degré d’autonomie, peut conserver quelques habitudes et rencontrer des personnes qu’elle connaît. Les accueillants familiaux ont parfois des enfants. Cette cohabitation devient alors un exemple d’intergénérationnel au quotidien.

Si nous souhaitons que l’accueil familial regroupé se développe, il faut que son modèle économique soit viable et moins onéreux qu’une place en EHPAD. Il est nécessaire de donner plus de souplesse aux conditions d’agrément afin de permettre un développement plus important de cette solution vertueuse. Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaite connaître votre position concernant la possibilité d’étendre ces agréments à quatre personnes pour des accueillants familiaux exerçant en maison d’accueil familial regroupé, sans tenir compte de la notion de couple.